Commentaires sur Débat d'orientation budgétaire 2016

Commentaires sur Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) 2016 – deuxième version – 5 février 2016

1 – Analyse de la dette

Cette nouvelle rédaction du D.O.B. 2016 fait suite à la précédente rédaction proposée en Novembre 2015, non conforme aux dispositions prévues par la loi, puisqu’un tel débat doit contenir une analyse de la dette, analyse qui ne figurait pas dans la version précédente. Il est assez étonnant de pouvoir proposer aux débats du Conseil Municipal un tel document incomplet.

Cette nouvelle proposition met pour autant en évidence que la dette de la commune est « saine », et ce pour deux raisons :

- Cette dette ne comprend plus aucun emprunt toxique. C’est bien sous la précédente mandature que ces emprunts, présents alors, ont été éliminés après renégociations. Il est à noter qu’il existe des communes, y compris costarmoricaines, où ces emprunts polluent toujours leur budget, la capacité de remboursement ne couvrant à peine que les intérêts de la dette sans même rembourser le capital. Et ce sont bien les élus précédents qui se sont engagés auprès des services dans cette négociation, et non l’inverse

. - La baisse de l’endettement est une action engagée depuis 2008…. (voir Schéma encours de la dette)

Notre dette est largement inférieure à la moyenne nationale et à la moyenne des communes de 3500 à 5000 habitants, et cet écart se creuse depuis maintenant 8 ans,… et même si on réintègre dans l’engagement la Maison Médicale, qui peut aussi être vu comme un réel investissement au service des Plouhatins et non comme une dépense somptuaire, comme on veut de plus en plus nous le laisser entendre. Notre commune a un endettement "sain" et est à même d’y faire face sans aucune crainte, notamment d’augmentation des impôts et taxes. Mais ceci est bien l’héritage d’une situation antérieure !

2 – On nous présente l’exercice 2015 comme le résultat d’une gestion rigoureuse et responsable, dont acte… mais…

Les dépenses de fonctionnement ont effectivement baissé entre 2014 et 2015 de 3.4 % ramenant les dépenses réelles à un peu plus de 4 M€.

Rappelons pour autant que ces dépenses avaient augmenté de près de 8 % (7.54 %) entre 2013 et 2014, ce qui signifie que les dépenses restent toujours en nette augmentation depuis les exercices 2012 et 2013 (2012 : 3.785.563 €, 2013 : 3.869.504 €, 2014 : 4.161.867 €, 2015 : 4.002.200 €).

Si tel est le constat, on peut donc aussi qualifier les exercices 2012 et 2013, et antérieurs, de « gestion rigoureuse et responsable », puisque malgré ce qui avait été souvent préconisé, la nouvelle équipe municipale n’a pas su baisser la dépense. Il n’y avait donc pas de dépenses « inutiles ». Rappelons de plus, que les seules « dépenses » qu’a su baisser cette nouvelle municipalité, sont les subventions versées aux associations, quelle prouesse !

L’équipe municipale en place n’avait-elle pas sans arrêt répéter qu’elle baisserait les dépenses de fonctionnement au profit de l’investissement, ne s’était-elle pas engagée (DOB 2015) à ramener les dépenses à hauteur de 3.900.000 € en 2015 et 3.800.000 € en 2016. Contrairement à cela, le niveau des dépenses engagé en 2015 est donc de 4.002.200 € (dépassement de 3.4 % par rapport au prévisionnel !) et d’une prévision de 4.029.650 € en 2016. Tout ceci montre qu’en matière de dépenses, il n’y avait peut-être pas autant de « gabegies » que cela dans les exercices antérieurs !

Enfin, si comme se targue l’équipe actuelle, il y a amélioration de l’Epargne Brute, ce n’est que par l’amélioration des recettes de la commune de plus de 400.000 €, et là c’est bien l’économie en soi qui en est responsable (entreprises, ménages, redistribution de l’Etat) mais rien de maîtrisé au travers d’une gestion responsable : c’est plutôt une bonne nouvelle pour la commune « subie ».